Conditions générales de vente
Modèle à personnaliser avant toute mise en ligne commerciale. Complétez les informations juridiques, les coordonnées, les délais et les conditions applicables à vos produits. Faites valider vos textes si nécessaire.
1. Identité du vendeur
[RAISON SOCIALE, ADRESSE, SIRET, E-MAIL À COMPLÉTER]
2. Produits et tarifs
Les caractéristiques et prix TTC doivent être indiqués sur chaque fiche produit. Précisez les frais supplémentaires avant confirmation.
3. Commandes et paiement
Une commande « à confirmer » ne déclenche aucun paiement immédiat. Une commande par carte utilise Stripe si le vendeur l’a configuré. Précisez ici le processus de confirmation et les moyens de paiement acceptés.
4. Livraison
[ZONES DESSERVIES, MODES, FRAIS ET DÉLAIS PRÉCIS À COMPLÉTER]
5. Droit de rétractation
Précisez les conditions légales applicables, le délai de rétractation de 14 jours lorsqu'il est applicable, les exceptions, le formulaire type de rétractation et les frais de retour.
6. Retours et garanties
[PROCESSUS DE RETOUR, ADRESSE ET GARANTIES LÉGALES À COMPLÉTER]
7. Médiation et litiges
[COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION ET MODALITÉS À COMPLÉTER]
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